Details
6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions auxquelles l'administrateur général et l'administrateur général adjoint de l'Institut du Patrimoine wallon sont désignés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027328 | 7 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au bénéfice du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 07-05-2004) |
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