Details
1 AVRIL 1999. - Décret relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 08-10-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027679 | 24 NOVEMBRE 1994. - Décret portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables (1). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 18-12-2008) |
| 1998027050 | 22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021202354 | 6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome du Centre et de l'Ouest |
| 2000027258 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome du Centre et de l'Ouest. |
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