Details
20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant une liste de matières assimilables à des produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 10-07-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027000 | 30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1996 et mise à jour au 19-11-2024) |
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