1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de gestion des hôpitaux dépendant de centres publics d'aide sociale ou d'associations régies par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

Numac

1999027434

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juin 1999

Datum inwerkingtreding

14 juin 1999

1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de gestion des hôpitaux dépendant de centres publics d'aide sociale ou d'associations régies par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

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