Details
1 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie: EP-URE. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1999 et mise à jour au 28-05-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027474 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie et l'arrêté du 1er avril 1999 relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…