Details

Numac
1999027355
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mai 1999
Datum inwerkingtreding
22 mai 1999

30 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03 et 04 de la division organique 14 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…