Details
25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi d'une dotation en capital à la Société wallonne du Logement, destinée à financer les programmes d'octroi de prêts hypothécaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988028048 | 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012204250 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'eau, de chasse, de logement, d'économie et de P.M.E. |
| 2001027412 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de six milliards cinquante-neuf millions de francs pour le financement des programmes 1998 à 2001 d'octroi de prêts hypothécaires par la Société wallonne du Logement. |
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