Details
25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement des programmes de création de nouveaux logements sociaux par des sociétés de logement de service public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1999 et mise à jour au 09-02-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992927576 | 19 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de création de nouveaux logements sociaux par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-12-1992 et mis à jour au 09-04-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005200874 | 17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 12.380.180 euros, pour le financement de ses programmes d'investissements. |
| 2004201268 | 18 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2024 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2003027388 | 2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt pour le financement des programmes 2003 de création de nouveaux logements gérés par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement. |
| 2003027387 | 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de trente-huit millions quarante mille euros pour le financement des programmes 2002 de création de nouveaux logements et de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement. |
| 2001027415 | 5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt d'un montant maximum d'un milliard trois cent septante et un millions de francs pour le financement du programme 2001 de création de nouveaux logements et de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement. |
| 2001027190 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de sept milliards cent quarante-trois millions de francs pour le financement des programmes 1997 à 2000 de création de nouveaux logements et de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…