Details
25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux régies de quartier sociales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1999 et mise à jour au 10-11-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027186 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des régies de quartier au sein des sociétés de logement social agréées par la Société régionale wallonne du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-05-1995 et mis à jour au 09-04-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004203315 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 2002027004 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement. |
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