Details

Numac
1999027200
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 mars 1999
Datum inwerkingtreding
26 mars 1999

25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières.

Numac Titel
1990028544 31 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1990 et mise à jour au 24-10-2003)
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