Details
11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements moyens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2002 et mise à jour au 10-04-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027174 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de la création de logements moyens par un organisme public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1997 et mise à jour au 13-03-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004201268 | 18 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2024 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2002027004 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement. |
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