Details
11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition, de la réhabilitation, de la restructuration ou de l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2002 et mise à jour au 10-04-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027185 | 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1997 et mise à jour au 13-03-1999.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007202637 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements sociaux |
| 2004201268 | 18 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2024 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2002027004 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement. |
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