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Details

Numac
1999027105
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 février 1999
Datum inwerkingtreding
1 mars 1999

21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2014)

Numac Titel
1990027507 22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Numac Titel
2014202017 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 01-04-2015)
2012205434 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables
2011206462 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation en faveur de logements améliorables
2012200657 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999
2010204857 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables
2010202236 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999
2010200793 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation en faveur de logements améliorables
2009202573 16 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation
2009201668 24 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation
2009201493 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime a la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation
2008204365 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'adaptation des montants visés à l'article 203 du Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement
2008027031 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation
2008200322 12 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant différents arrêtés ministériels en fonction des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement
2007203536 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la modification de divers arrêtés portant exécution du Code wallon du Logement.
2006203775 16 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation, l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la création de logements conventionnés.
2002027004 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement.
1999027720 26 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant à titre transitoire et exceptionnel l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables.
1999027721 26 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant à titre transitoire et exceptionnel l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999.
1999027294 22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 30-01-2002.)
1999027293 22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 02-02-2012)
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