Details
21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1999 et mise à jour au 25-03-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027578 | 19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204365 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'adaptation des montants visés à l'article 203 du Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement |
| 2008200322 | 12 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant différents arrêtés ministériels en fonction des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement |
| 2005200801 | 10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à l'acquisition d'un logement. |
| 2002027004 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement. |
| 1999027290 | 22 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime pour l'acquisition d'un logement. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 05-02-2008) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…