Details
21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la création de logements conventionnés à loyer modéré par des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2000 et mise à jour au 01-04-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015201725 | 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2018 et mise à jour au 01-07-2019) |
| 2008204365 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'adaptation des montants visés à l'article 203 du Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement |
| 2008200322 | 12 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant différents arrêtés ministériels en fonction des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement |
| 2006203775 | 16 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation, l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la création de logements conventionnés. |
| 2002027004 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement. |
| 1999027389 | 30 MARS 1999. - Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la création de logements conventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 05-02-2008) |
| 1999027357 | 16 MARS 1999. - Arrêté ministériel relatif aux modèles de baux à passer entre le demandeur et l'opérateur immobilier et entre l'opérateur immobilier et le sous-locataire dans le cadre d'une opération de création de logements conventionnés à loyer modéré par des personnes physiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1999 et mise à jour au 30-01-2002.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…