Details
4 FEVRIER 1999. - Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 07-03-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027679 | 24 NOVEMBRE 1994. - Décret portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables (1). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 18-12-2008) |
| 1971031504 | 15 MARS 1971. - Loi concernant les droits de navigation à percevoir sur les voies navigables administrées par l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2022-01-21/23, art. 191, 004; En vigueur : 01-06-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2006 et mise à jour au 06-05-2022) |
| 1994027174 | 10 MARS 1994. - DECRET relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
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