Details

Numac
1999027075
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 février 1999

21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail et portant réglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux.

Numac Titel
1947092750
Numac Titel
2003200292 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 392bis du Règlement général pour la protection du travail et interdisant l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux.
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