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23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie. - (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2021-12-13/12, art. 15,1°, 006; En vigueur : 01-10-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 13-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993027252 | 22 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour la promotion des économies d'énergie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023202959 | 10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une allocation de loyer et d'énergie à certains candidats à l'attribution d'un logement d'utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l'article 94, § 1er, du Code wallon de l'Habitation durable et modifiant diverses dispositions relatives à l'énergie et au logement |
| 2022041348 | 21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie |
| 2014202020 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie |
| 2006202458 | 29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie. |
| 2002027474 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie et l'arrêté du 1er avril 1999 relatif à l'octroi de subventions aux communes et provinces pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie. |
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