10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration [...] du Petit Patrimoine Populaire Wallon <ARW2010-04-22/21, art. 8, 003; En vigueur : 29-05-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2002 et mise à jour au 08-03-2019)

Numac

1999027032

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 janvier 1999

Datum inwerkingtreding

26 janvier 1999

10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration [...] du Petit Patrimoine Populaire Wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2002 et mise à jour au 08-03-2019)

Numac	Titel
2019201068	31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine
2010202725	22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon
2001027772	13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière des monuments et sites.

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