13 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt indexé sur l'indice "Wall 21".

Numac

1999027015

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 1999

Datum inwerkingtreding

15 janvier 1999

13 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt indexé sur l'indice "Wall 21".

Numac	Titel
1999027709	2 JUILLET 1999.-Arrêté ministériel relatif à la tenue d'un grand-livre de la dette de la Région wallonne dans le cadre de l'emprunt indexé sur l'indice "Wall 21".

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