28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires.

Numac

1999024145

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2000

28 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires.

Numac	Titel
1998022196	23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mis à jour au 31-05-2000)

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