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TITRE 1. - Disposition générale.
Art. 1
TITRE II. - Soins de santé et indemnités.
CHAPITRE I. - Dispositions budgétaires et financières.
Art. 2-19
CHAPITRE II. - Simplification de structures et de procédures.
Art. 20-41
CHAPITRE III. - Mesures concernant le contrôle et les sanctions.
Art. 42-53
CHAPITRE IV. - Dispositions diverses.
Art. 54-95
CHAPITRE V. - Structures de concertation
Art. 96
TITRE III. - Dispositions sociales diverses.
CHAPITRE I. - Accidents de travail.
Art. 97-99
CHAPITRE II. - Harmonisation des délais de prescription.
Art. 100-101
CHAPITRE III. - Comité de gestion de la sécurité sociale.
Art. 102
CHAPITRE IV. - Maribel bis et ter.
Art. 103
CHAPITRE V. - Pensions du secteur public.
Art. 104-106, 3, 107-113
CHAPITRE VI. - Allocation de fin d'année.
Art. 114-115
CHAPITRE VII. - Intégration sociale et Economie sociale.
SECTION 1. - Modification à la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales.
Art. 116
SECTION 2. - Modification de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
Art. 117
SECTION 3. - Modifications à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
Art. 118-121
SECTION 4. - Modifications à la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
Art. 122-124
SECTION 5. - Dispositions diverses.
Art. 125
CHAPITRE VIII. - Office national des Vacances annuelles.
Art. 126-128
CHAPITRE IX. - ONSS - Gestion globale.
Art. 129
CHAPITRE X. - Allocations familiales.
Art. 130-139
CHAPITRE XI. - Droit pénal social.
Art. 140-146
Geraadpleegd op: 20-03-2026
Externe links
Justel
Reflex
Staatsblad pdf
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Gerelateerde bronnen
Parlementaire voorbereidingen
Rechtspraak
Documentinformatie
Numac
1999024144
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
31 décembre 1999
Parlementaire werkzaamheden
Senaat:
2-229
Kamer:
50-297
Titel
24 DECEMBRE 1999. - Loi portant des dispositions sociales et diverses.
Inhoudstafel
TITRE 1. - Disposition générale.
Art. 1
TITRE II. - Soins de santé et indemnités.
CHAPITRE I. - Dispositions budgétaires et financières.
Art. 2-19
CHAPITRE II. - Simplification de structures et de procédures.
Art. 20-41
CHAPITRE III. - Mesures concernant le contrôle et les sanctions.
Art. 42-53
CHAPITRE IV. - Dispositions diverses.
Art. 54-95
CHAPITRE V. - Structures de concertation
Art. 96
TITRE III. - Dispositions sociales diverses.
CHAPITRE I. - Accidents de travail.
Art. 97-99
CHAPITRE II. - Harmonisation des délais de prescription.
Art. 100-101
CHAPITRE III. - Comité de gestion de la sécurité sociale.
Art. 102
CHAPITRE IV. - Maribel bis et ter.
Art. 103
CHAPITRE V. - Pensions du secteur public.
Art. 104-106, 3, 107-113
CHAPITRE VI. - Allocation de fin d'année.
Art. 114-115
CHAPITRE VII. - Intégration sociale et Economie sociale.
SECTION 1. - Modification à la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales.
Art. 116
SECTION 2. - Modification de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.
Art. 117
SECTION 3. - Modifications à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.
Art. 118-121
SECTION 4. - Modifications à la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
Art. 122-124
SECTION 5. - Dispositions diverses.
Art. 125
CHAPITRE VIII. - Office national des Vacances annuelles.
Art. 126-128
CHAPITRE IX. - ONSS - Gestion globale.
Art. 129
CHAPITRE X. - Allocations familiales.
Art. 130-139
CHAPITRE XI. - Droit pénal social.
Art. 140-146
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