Details

Numac
1999024072
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 1999
Datum inwerkingtreding
9 janvier 2000

3 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 30-11-2023)

Numac Titel
1993025319 16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1993 et mis à jour au 30-12-1999)
1993925322 12 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
Numac Titel
2017040395 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique
2012024296 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
2010024001 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2010 et mise à jour au 27-03-2013)
2006022367 1er MAI 2006. - Arrêté royal visant les conditions sous lesquelles les pharmaciens et [licenciés en sciences chimiques] habilités à effectuer des prestations de biologie clinique peuvent effectuer des prises d'échantillon. .
2005022733 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2005 et mise à jour au 07-11-2006)
2003022867 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " en " Institut scientifique de Santé publique ".
1999024128 2 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2000 et mise à jour au 17-07-2017)
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