Details

Numac
1999024059
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 décembre 1999
Datum inwerkingtreding
15 octobre 1999

6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour 13-01-2001)

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