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13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 21-03-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986011316 | 13 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1986 et mise à jour au 29-10-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040766 | 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme nuisibles et abrogeant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées |
| 2012205181 | 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées |
| 2008011485 | 5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 2008011475 | 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 2006011022 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté royal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 2005011075 | 13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 2004011282 | 15 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 06-07-2009.) |
| 2004011147 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal concernant les sucres. |
| 2004011150 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine. |
| 2004011151 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 2004011145 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 07-11-2008) |
| 2004011148 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 29-11-2013) |
| 2004011146 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif au miel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 14-09-2015) |
| 2004011149 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 17-10-2018) |
| 2002000249 | 12 MARS 2002. - Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2002 et mise à jour au 17-01-2003). |
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