31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 portant octroi d'une subvention de 3222387 BEF à l'A.S.B.L. PRISO.

Numac

1999022889

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 1999

Datum inwerkingtreding

2 janvier 2000

31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 portant octroi d'une subvention de 3222387 BEF à l'A.S.B.L. PRISO.

Numac	Titel
1998022623	6 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.222.387 FB à l'A.S.B.L. PRISO. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1998 et mis à jour au 23-12-1999)

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