31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Numac

1999022851

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1999

31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Numac	Titel
1999022456	25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mis à jour au 30-09-1999)

Numac	Titel
2000022175	18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
1999022869	3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 août 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleur salariés.

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