Details
6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles de porcs ou de bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 28-09-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022910 | 21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles, de porcs ou de bovins. |
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