Details

Numac
1999022754
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 octobre 1999
Datum inwerkingtreding
8 novembre 1999

2 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre.

Numac Titel
1990022329 18 JUIN 1990. - Arrêté royal portant fixation de la liste des [prestations techniques de l'art infirmier] et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin [ou un dentiste] à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1990 et mise à jour au 25-04-2024)
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