5 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour.

Numac

1999022743

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 février 2000

Datum inwerkingtreding

10 mars 2000

5 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour.

Numac	Titel
1982120201	2 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins [, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1993 et mise à jour au 10-05-2016)

Numac	Titel
2000035912	28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel établissant le planning des centres de soins de jour (TRADUCTION).

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