Details
1er JUILLET 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 01-03-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022793 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mis à jour au 16-07-1999) |
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