Details
14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022563 | 31 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mis à jour au 15-07-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035779 | 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance au cours général sciences naturelles et au cours technique techniques suite aux modifications dans la formation de base du premier degré de l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion |
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