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22 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 100.815 du 14-11-2001 et rectifié par son arrêt n° 114.859 du 22-01-2003, section d'Administration ; voir M.B. du 28-03-2003, Ed. 3, p. 15838)