Details
16 JUIN 1999. - Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1999 et mise à jour au 08-07-1999).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022622 | 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1999 et mise à jour au 03-04-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022742 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine. |
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