Details
3 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022789 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007) |
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