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26 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le nombre maximal de services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 135.443 du Conseil d'Etat du 27-09-2004, voir M.B. du 09-11-2004, p. 75475).