Details

Numac
1999022617
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 août 1999
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1999

25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Numac Titel
1997022534 8 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1997 et mises à jour au 19-08-1999)
Numac Titel
2001022138 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
2000022814 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
1999022616 10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 23-11-2000)
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