Details
10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 23-11-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022533 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 19-08-1999.) |
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