10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mis à jour au 25-08-2000)

Numac

1999022614

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1999

10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mis à jour au 25-08-2000)

Numac	Titel
1997022476	24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles.

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