Details

Numac
1999022535
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 décembre 1999
Datum inwerkingtreding
2 janvier 2000

3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires.

Numac Titel
1988025021 22 JANVIER 1988. - Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2013 et mise à jour au 02-12-2013)
Numac Titel
2013018445 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires
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