Details

Numac
1999022491
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 juillet 1999
Datum inwerkingtreding
08-07-1999

3 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mise à jour au 04-03-2010)

Numac Titel
1993025165 30 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1993 et mise à jour au 08-07-1999.)
Numac Titel
2010024063 1 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2010 et mise à jour au 31-10-2017)
2009024261 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les activités médicales du candidat médecin généraliste, durant les périodes de stage auprès d'un maître de stage agréé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale
2006022199 21 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 188.466 du 04-12-2008 ; voir M.B. 18-02-2009, p. 14927)
2004022941
2002022808 1er OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. (NOTE : art. 1 annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 166.915 du 18-01-2007 ; voir M.B. 05-03-2007, Ed. 1, p. 10800).
2001022964 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.
2001022425 19 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.
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