26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant création d'une Commission de coordination de la politique antibiotique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac

1999022485

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 1999

Datum inwerkingtreding

31-07-1999

26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant création d'une Commission de coordination de la politique antibiotique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 03-04-2018)

Numac	Titel
2008024383	11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président et autres membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique.

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