28 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers.

Numac

1999022454

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juin 1999

Datum inwerkingtreding

15 juin 1999

28 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers.

Numac	Titel
1989025090	24 MARS 1989. - Arrêté royal relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1999 et mise à jour au 16-02-2018)

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