29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.

Numac

1999022446

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mai 1999

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1999

29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.

Numac	Titel
1991022247	3 MAI 1991. - [Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales]. (NOTE : abrogé à l'exception de certains articles indiqués par référence ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,23°, 008; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : abrogé pour la Commission Communautaire Commune par ARR2023-05-25/06, art. 16,1°, 009; En vigueur : 26-06-2023)(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1991 et mise à jour au 26-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1993 et mise à jour au 16-06-2023)

Numac

Titel

1991022247

3 MAI 1991. - [Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales]. (NOTE : abrogé à l'exception de certains articles indiqués par référence ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,23°, 008; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : abrogé pour la Commission Communautaire Commune par ARR2023-05-25/06, art. 16,1°, 009; En vigueur : 26-06-2023)(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1991 et mise à jour au 26-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1993 et mise à jour au 16-06-2023)

Numac	Titel
2011011297	5 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité

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