19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène.

Numac

1999022440

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juin 1999

Datum inwerkingtreding

3 juin 1999

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène.

Numac	Titel
1919091450	14 SEPTEMBRE 1919. - ARRETE ROYAL réorganisant le Conseil supérieur d'Hygiène

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