Details
19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée, et fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022450 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-16/24, art. 5, 005; En vigueur : 08-02-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 29-01-2021) |
| 1997022451 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-23/08, art. 16, 005; En vigueur : 22-06-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 30-06-2023) |
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