Details
19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980051206 | 12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit |
| 1984013073 | 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit |
| 1990025112 | 21 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques de certaines pensions et allocations octroyées aux ayants droit des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945. |
| 1989010571 | 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit |
| 1989010053 | 2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit |
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