Details

Numac
1999022343
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 août 1999

11 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juin 1998 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1999.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…