Details

Numac
1999022306
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juin 1999
Datum inwerkingtreding
22 juin 1999

23 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement pour secouristes-ambulanciers.

Numac Titel
1998022090 13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 11-01-2024)
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