17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

Numac

1999022232

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 1999

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1998

17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

Numac	Titel
1987022172	6 JUILLET 1987. - [Arrêté royal relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1988 et mise à jour au 29-07-2024)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd